Mentions légales et informations déontologiques

Traduction de courtoisie : en cas de divergence, la version italienne prévaut. Dernière mise à jour : juillet 2026.

Titulaire du site

Le présent site est géré par Studio Ponchio S.T.P. – Società tra Professionisti, Dottori Commercialisti, CPA S.r.l. (société italienne de professionnels experts-comptables).
Siège social : Via IV Novembre 33, 44021 Codigoro (FE), Italie.
Numéro de TVA et code fiscal : 01775330382 – REA FE-196727 – capital social € 30.000,00 entièrement libéré.

Composition du réseau

« CommercialistiAvvocati » désigne un réseau de collaboration professionnelle qui coordonne des dottori commercialisti et esperti contabili (experts-comptables italiens) et des avocats. Les dottori commercialisti sont inscrits à leur ordre respectif (ODCEC) ; les services en matière juridique sont rendus par des avocats inscrits à leurs barreaux respectifs, en régime de collaboration. Chaque professionnel exerce dans le respect du code de déontologie de l’ordre auquel il appartient.

Nature des informations

Les contenus du site ont un caractère général et une finalité informative. Ils ne constituent pas un avis professionnel, ni un conseil fiscal, comptable, sociétaire ou juridique personnalisé, et ne remplacent pas l’examen du cas concret par un professionnel habilité.

Absence de garantie et limitation de responsabilité

Bien que les contenus soient tenus à jour, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, sujettes à des évolutions législatives, interprétatives et jurisprudentielles. Aucune responsabilité n’est assumée pour les décisions prises sur la seule base des contenus du site. Aucun résultat n’est garanti.

Déontologie

Les informations sur les services sont fournies dans le respect des principes de dignité, de décorum, d’indépendance et de véracité établis par les codes de déontologie du CNDCEC (conseil national des experts-comptables italiens) et du Consiglio Nazionale Forense (conseil national des barreaux italiens), ainsi que par la réglementation en matière de communication informative des professions. La communication n’a ni finalité comparative ni finalité élogieuse.

Relation professionnelle

L’envoi de demandes via les formulaires ou les coordonnées du site n’établit pas en soi une relation professionnelle, qui ne se forme qu’avec l’acceptation formelle du mandat par le professionnel compétent.

Assistance par intelligence artificielle

Les assistants virtuels fondés sur l’intelligence artificielle éventuellement présents fournissent des réponses automatiques d’orientation générale, non vérifiées individuellement par un professionnel et sans valeur d’avis. Pour des évaluations contraignantes, s’adresser directement aux professionnels du réseau.

Propriété intellectuelle

Les textes, marques, logos et matériaux appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation.