Allocation sociale pour les citoyens hors UE : la Cour constitutionnelle sur le permis de longue durée

La Cour constitutionnelle italienne s’est prononcée sur l’exigence du permis de séjour UE de longue durée pour l’accès des citoyens hors UE à l’allocation sociale, revenant sur l’équilibre délicat entre conditions d’ancrage territorial et principe d’égalité dans les prestations d’assistance.

La décision oriente la gestion des demandes et du contentieux de sécurité sociale : organismes d’assistance, conseillers et employeurs doivent en tenir compte dans la vérification des conditions et la gestion des dossiers des travailleurs étrangers proches de l’âge de la retraite.

Note de synthèse du réseau CommercialistiAvvocati, élaborée à partir de sources juridiques et de pratique spécialisées. Le texte ne reproduit pas de contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.