Brouillards, agendas et fichiers trouvés dans l’entreprise peuvent fonder le redressement des recettes : une contestation générique ne suffit pas.
La documentation hors comptabilité trouvée dans l’entreprise vaut présomption grave, précise et concordante : en nier la pertinence en termes généraux n’est pas une défense.
Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation italienne, les notes, agendas et archives informelles comportant des données n’ayant pas transité par les registres officiels justifient l’accertamento analitico-induttivo (redressement analytique-inductif) des recettes au sens de l’article 39 du D.P.R. 600/1973. Il appartient au contribuable d’apporter une preuve contraire spécifique, document par document.
Le sujet a aussi une portée organisationnelle : les notes de gestion internes doivent être tenues distinctes des données fiscales et conservées avec méthode, car lors d’un contrôle chaque annotation peut être lue comme une recette non déclarée. Le réseau accompagne les entreprises dans la bonne organisation des flux documentaires et dans la défense lors du contraddittorio (échange préalable avec l’administration fiscale).