Suspension de la carte de crédit et diligence de l’intermédiaire

Dans la relation entre le client et l’intermédiaire financier, la suspension ou le blocage d’une carte de crédit doivent répondre à des critères de proportionnalité et de bonne foi. L’intermédiaire est tenu à une diligence qualifiée : il doit vérifier les conditions de l’intervention et informer sans délai le titulaire, afin d’éviter un préjudice injustifié à son activité.

Sur le plan civil, la violation de ces devoirs peut fonder une responsabilité contractuelle pour les dommages résultant de l’indisponibilité de l’instrument de paiement. Le client a intérêt à conserver les communications et à documenter le préjudice subi ; l’intermédiaire, à tracer les raisons et le calendrier de chaque décision.

Note de synthèse du réseau CommercialistiAvvocati, élaborée à partir de sources juridiques et de pratique spécialisées. Le texte ne reproduit pas de contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.