Organisations adéquates et signaux de crise : les obligations des administrateurs

Toute entreprise sous forme sociétaire ou collective doit se doter d’une organisation proportionnée à sa nature et à sa taille, apte à détecter à temps l’état de crise : dettes échues envers salariés, fournisseurs et fisc au-delà des seuils, soutenabilité des dettes à douze mois et perspectives de continuité sont les signaux que les administrateurs doivent surveiller.

L’inertie expose à la responsabilité de gestion, y compris à l’initiative des créanciers et des organes de la procédure ; le budget de trésorerie à douze mois, le suivi périodique des indicateurs et l’accès précoce à la composition négociée sont les outils que la pratique considère comme adéquats.

Note de synthèse du réseau CommercialistiAvvocati, élaborée à partir de sources juridiques et de pratique spécialisées. Le texte ne reproduit pas de contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.