Dans le code italien de la crise d’entreprise, l’insolvabilité est le centre de gravité de la procédure : les dettes fiscales persistantes en sont souvent le signal déclencheur.
L’ouverture de la liquidazione giudiziale (liquidation judiciaire, qui a succédé à la faillite en droit italien) peut également être demandée par le ministère public lorsqu’il a connaissance d’un état d’insolvabilité.
Les articles 37 et 38 du D.Lgs. 14/2019 confèrent qualité pour agir au débiteur, aux créanciers et au ministère public ; l’autorité judiciaire qui constate une insolvabilité au cours d’une procédure est tenue de la signaler au ministère public. Des expositions fiscales importantes et non maîtrisées figurent parmi les éléments qui portent le plus fréquemment la crise à l’attention des organes publics.
Pour les administrateurs, la prudence impose un suivi permanent des indices de crise et l’activation rapide des instruments de règlement, de la composizione negoziata (procédure de règlement négocié) aux dispositifs de règlement des dettes fiscales. Le réseau accompagne les entreprises et leurs organes de contrôle dans l’évaluation de la santé de l’entreprise et dans le choix de l’instrument adapté.