Taux de marge, stocks et données bancaires : quand l’administration peut redresser les recettes déclarées et comment préparer la défense.
Même avec une comptabilité formellement régulière, le revenu peut être redressé si les résultats déclarés apparaissent, dans leur ensemble, peu fiables.
L’article 39, alinéa 1, lettre d), du D.P.R. 600/1973 permet à l’administration de reconstituer des composantes isolées du revenu également sur la base de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes. Les instruments habituels sont les taux de marge appliqués au coût des marchandises vendues, les mouvements de stocks et les résultats des enquêtes financières.
La défense se joue sur la cohérence des chiffres : documenter la politique de prix effectivement pratiquée, la composition des stocks et les raisons des écarts par rapport aux moyennes du secteur, en présentant ces éléments dès le contraddittorio preventivo (échange préalable avec l’administration fiscale). Le réseau assiste les entreprises dans la vérification anticipée des indicateurs et dans la gestion du redressement.