Rapport de durabilité : périmètre CSRD et impacts sur les PME de la chaîne d’approvisionnement

Les obligations de rapport entrent en vigueur par vagues à partir des plus grandes entreprises, tandis qu’au niveau européen le paquet de simplification relève les seuils et reporte les échéances des vagues suivantes ; le cadre doit donc être suivi avant de lancer des investissements de conformité surdimensionnés.

Les PME non assujetties sont néanmoins atteintes par l’effet de filière : banques et donneurs d’ordre demandent des données ESG aux fournisseurs, et le standard volontaire VSME s’affirme comme référence proportionnée pour répondre de manière ordonnée.

Note de synthèse du réseau CommercialistiAvvocati, élaborée à partir de sources juridiques et de pratique spécialisées. Le texte ne reproduit pas de contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.