Marchés publics : le principe du résultat comme critère directeur des procédures et du contentieux

Le principe du résultat est désormais le critère d’interprétation prévalent dans le contentieux des marchés publics : la jurisprudence administrative l’utilise pour privilégier l’attribution rapide du contrat et sa meilleure exécution par rapport aux lectures formalistes de la lex specialis. Le contentieux sur des vices purement documentaires en sort réduit, lorsque l’offre est fiable au fond.

Sur le plan opérationnel, le principe se coordonne avec la confiance dans l’action administrative et avec le caractère limitatif des causes d’exclusion : le secours d’instruction est appliqué plus largement et les pouvoirs adjudicateurs doivent motiver les exclusions formelles au regard de l’intérêt concret à la sélection de la meilleure offre.

Note de synthèse du réseau CommercialistiAvvocati, élaborée à partir de sources juridiques et de pratique spécialisées. Le texte ne reproduit pas de contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.